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A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

7.01. Les deniers perçus par le secrétaire au nom de l’Ordre sont déposés dans une institution financière approuvée par le Conseil d’administration.

Décision 83-02-18, a. 7.01.